08 juin 2018

Ce sera la dernière !

Ce sera la dernière, disait à peu de choses près Gérard Collomb lors de l'évacuation d'un campement de migrants en août 2017. Il confiait alors à la police le soin de disperser le "flux de migrants" arrivant sur le territoire parisien. Nous savions alors qu'il n'en serait rien, puisque disperser les flux n'a jamais permis (fort heureusement) de les faire disparaître.

Ainsi, en plein coeur de l'hiver, entre 800 et 1 000 personnes originaires des endroits les plus ravagés de la planète se sont trouvées quotidiennement à la rue à Paris, et ce qui devait arriver arriva. Un moment d'inattention, 10 tentes, 20 tentes, un campement, et une nouvelle évacuation, obtenue de haute lutte, dont on nous dit qu'on espère que ce sera la dernière.
Il n'y a pas de solution simple à ce problème, si ce n'est d'anticiper, de répartir l'effort de la création de dispositifs de pré-accueil dans toutes les capitales régionales. Autrement dit, un centre à Paris, certes, mais aussi partout ailleurs en France.
Encore et encore, nous le répéterons : sans dispositif calibré de pré-accueil à l'échelle nationale, l'indignité se reproduira, sans cesse, sans cesse...

Pierre HENRY, Directeur général de France terre d'asile  



France Terre d'Asile

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30 mai 2018

La Cimade : DÉCLARATION DE MYTILÈNE : UN PROJET DE PROTOCOLE INTERNATIONAL SUR LA QUESTION DES PERSONNES DÉCÉDÉES ET DISPARUES

29 mai 2018

646… C’est le nombre de personnes décédées en mer Méditerranée depuis le début de l’année 2018. Au-delà des chiffres, ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui décèdent ou disparaissent le long du parcours migratoire à travers le monde. Ce sont également des familles qui restent dans l’incertitude du sort réservés à leurs proches. L’identification des personnes décédées sur les parcours migratoires, tout comme la recherche des personnes disparues, est un enjeu crucial au niveau mondial en termes de respect et des droits des personnes, de leurs familles ainsi que de leur dignité.
Aujourd’hui, peu de solutions s’offrent aux familles et aux proches d’un·e défunt·e ou d’une personne disparue que ce soit au niveau national ou régional dans le cadre de leurs recherches. C’est principalement via le réseau des croissants rouges, croix rouge et le CICR que les familles et les proches peuvent être orientées et soutenues mais sans garantie d’obtenir des réponses. En effet, même s’il existe parfois des procédures au niveau national (comme une commission pour la justice au Mexique par exemple) ou des tentatives de mettre en place des procédures, les pratiques sur le terrain concernant la collecte d’information liée à un corps ou à un naufrage diverge d’un lieu à un autre et ne sont pas centralisées. De plus, ajoutons à cela le manque de coopération internationale sur le sujet entre les États, les familles, les proches qui sont en recherches et leurs soutiens se retrouvent généralement dans le flou.
C’est dans ce contexte qu’une cinquantaine de personnes et organisations engagées sur la question à l’échelle internationale, dont La Cimade dans le cadre de Boats 4 People, se sont réunies à Mytilène (Grèce) sous l’impulsion de l’initiative Last Rights afin d’échanger sur un projet de protocole international sur la question des personnes décédées et disparues. C’est ainsi que le 11 mai 2018, la déclaration de Mytilène (en anglais) pour un traitement digne de toutes les personnes disparues et décédées ainsi que leurs familles et proches a reçu ses premières signatures. Elle pose un premier jalon en termes de reconnaissance de droits aux personnes décédées et disparues ainsi qu’à leurs familles et proches. La Cimade et Boats 4 People en sont signataires. A termes, la déclaration sera accompagnée du protocole complet comprenant : un glossaire, une note explicative des principes et des droits énoncés ainsi que des lignes directrices pour la mise en œuvre.
Votre organisation ou vous-mêmes souhaitez signer, c’est par ici

La Cimade

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ETATS GENERAUX DES MIGRATIONS


Manifeste des Assemblées Locales réunies pour la
1èresessionplénièredesÉtatsGénérauxdesMigrations1
Socle commun pour une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes

27 mai 2018

Considérant :
- la situation humanitaire déplorable dans laquelle sont laissées nombre de personnes étrangères sur le territoire français ou à ses frontières, privées de la satisfaction de leurs besoins fondamentaux ;
- les difficultés rencontrées par les personnes étrangères pour faire reconnaître la légitimité de leurs parcours, leurs compétences et leurs droits ;
- les conséquences désastreuses de politiques principalement répressives, fondées sur une application « minimaliste » du droit d'asile, les conditions drastiques pour la délivrance de titres de séjour, la criminalisation de l'entrée irrégulière sur le territoire, la traque, la rétention et l'expulsion de personnes dont la seule faute est de ne pas disposer des bons papiers au bon moment ;
- les coûts humains et financiers exorbitants de ces politiques, que ne justifient ni la dangerosité fantasmée des personnes étrangères, ni les résultats attendus de la prétendue « fermeture des frontières », toujours démentie par les faits ;
- les entorses au droit international et aux conventions internationales ratifiées par la France, et les condamnations qui ont été prononcées à son encontre par des juridictions européennes ou internationales ;
- la militarisation croissante des frontières, la création de régimes d’exception dans les zones frontalières ainsi que dans certains territoires ultra-marins, et leurs conséquences meurtrières ;
- l'absence de concertation avec les personnes étrangères et les acteurs de la société civile ainsi que l'absence d'évaluation des politiques mises en œuvre depuis des décennies ;
- la mise en concurrence, à travers les discours et les décisions des pouvoirs publics, des personnes subissant toutes formes de précarité, étrangères ou non ;
- la juste indignation, la mobilisation et la solidarité dont témoignent un nombre croissant de citoyen·ne·s partout sur le territoire ;
- la remise en cause quasi systématique de la présomption de minorité, les lacunes de la prise en charge par l’ASE, la maltraitance et l'enfermement des mineur·e·s ;
Nous, citoyen·ne·s français·e·s et étranger·ère·s résidant en France, associations, collectifs et syndicats engagés à l'échelon local, national et international pour la défense des droits des personnes étrangères au sein des États Généraux des Migrations,
- sommes réuni-e-s au sein de 106 assemblées locales en France métropolitaine et d'outre-mer pour poser, dans la déclaration qui suit, les bases d'un renversement du discours dominant sur la question des migrations ;
- inscrivons la déclaration qui suit dans la continuité de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ainsi que de tous les engagements internationaux de la France en matière de respect des droits des personnes ;
- affirmons qu’il n’y a pas de « crise migratoire » mais une « crise des politiques migratoires » ;
- appelons toutes et tous à nous rejoindre pour promouvoir une politique migratoire fondée sur les droits fondamentaux et régie par les principes suivants :
Réuni.e.s pour une premières session plénière, 500 participant.e.s ont adopté ce premier texte, 8 mois après le lancement du processus des Etats Généraux des Migrations (106 assemblées locales, sur 76 départements, dont 3 ultra-marins).
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1. Un accueil digne des nouveaux arrivants
1-1 Création de dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine, répartis sur l'ensemble du territoire, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire ;
Principes de ces dispositifs :
1-2 Accueil inconditionnel ;
1-3 Prise en charge adaptée des personnes les plus vulnérables ;
1-4 Hébergement, obligation de mise à l’abri immédiate et prise en charge des moyens de subsistance ;
1-5 Information sur les possibilités offertes sur le territoire, sur les droits, sur les démarches à entreprendre, en tenant compte des projets de chacun·e.

2. Un respect du droit d'asile effectif, qui ne soit plus prétexte à une logique de tri
2-1 Nécessité de rendre effectif le droit des personnes menacées de persécution à une protection internationale, passant en particulier par :
2-2 L'arrêt des renvois des personnes vers le pays d'entrée dans l'Union Européenne ;
2-3 La suppression des procédures accélérées ;
2-4 L'abandon de la notion de pays d'origine sûrs ;
2-5 L'élargissement des critères ouvrant droit au statut de réfugié pour prendre en compte les causes très variées d’exil forcé ;
2-6 Le rejet de toute mesure qui prive les réfugié·e·s potentiel·le·s d'un examen équitable de leur demande et de possibilités effectives de contester un refus de l'Ofpra.
2-7 Le droit d'asile ne doit jamais être utilisé comme prétexte pour organiser une logique de tri, qui fait la distinction entre les personnes étrangères qui auraient « vocation à » venir s'installer en France et les autres, qualifiées de « migrants économiques » et considérées comme indésirables.

3. Vers une égalité des droits entre Français·e·s et étranger·ère·s présent·e·s sur le territoire
3-1 Respect effectif des droits fondamentaux, des textes internationaux ratifiés par la France via les mesures suivantes :
3-2 Respect du droit des mineur·e·s isolé·e·s aux dispositifs de la protection de l'enfance, sur la base de la présomption de minorité ; prise en compte de l’attention primordiale qui doit être accordée à l’intérêt supérieur de l’enfant, seul ou accompagné, dans toutes les décisions le concernant ;
3-3 Suppression des tests osseux pratiqués dans de la cadre de l’évaluation de la minorité pour déterminer si un.e jeune relève de la protection de l'enfance ;
3-4 Fin des contrôles au faciès ;
3-5 Fin de toutes les formes d'enfermement et d'assignation à résidence pour entrée ou séjour irréguliers ; 3-6 Droit à la régularisation pour les personnes résidant en France ;

3-7 Autorisation de travail pour toutes les personnes titulaires d’un titre autorisant au séjour (carte de séjour, attestation de demandeur d’asile, récépissé), et accordée dès la signature d’un contrat de travail et/ou le constat d’une relation de travail ;
3-8 Annulation des conditions spécifiques aux personnes de nationalité étrangère pour l'exercice d'un emploi ou la création d'une activité économique ;
3-9 Accès à la formation (apprentissage de la langue, scolarisation des enfants, études, formation professionnelle) ; 3-10 Élargissement de la reconnaissance de diplômes équivalents ;
3-11 Suppression des conditions limitant le droit au regroupement familial ;
3-12 Levée des barrières pour un accès, effectif et inconditionnel aux soins de santé (somatique et mentale) adossé sur le droit commun ;
3-13 Respect du principe d’égalité devant les services publics à tous les niveaux. Accès inconditionnel à un service d’interprétariat ;

4. Une reconnaissance des initiatives citoyennes dans l'accueil et le soutien aux personnes étrangères
4-1 Suppression effective du « délit de solidarité » et de toute mesure d'intimidation à l'encontre des personnes qui aident des étranger·ère·s de façon inconditionnelle et sans but lucratif ;
4-2 Reconnaissance et valorisation des initiatives solidaires comme des actions d'intérêt général ;
4-3 Reconnaissance et valorisation par les pouvoirs publics des manifestations de solidarité émanant de citoyen·ne·s ou de collectivités.

5. Modification des règles concernant l'accès au territoire français et des politiques européennes et internationales
Dans un souci de cohérence avec ce qui précède, il importe de réviser les règles d'accès au territoire français, fondées elles aussi sur une logique de tri, et de promouvoir ce changement au sein des instances européennes.
5-1 Abandon du règlement Dublin, droit des personnes étrangères au libre choix de leur pays de destination ;
5-2 Liberté d’entrée, de circulation et d’installation dans l’espace européen pour les personnes étrangères à l’Union européenne ;
5-3 Fin des mesures d'exception dans les espaces frontaliers de la métropole ainsi que dans les Collectivités et Territoires d'Outre-mer ;
5-4 Arrêt des politiques d'externalisation, de l'approche dite « hotspots » et de la multiplication de centres de tri sur les routes des migrant·e·s ;
5-5 Fin des expulsions, des bannissements, notamment par le biais d’IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français).

6. Conditions de réalisation et de mise en œuvre d’une telle politique alternative
6-1 Fin de la logique de discrimination et de suspicion généralisée envers les personnes étrangères, qui conduit à des drames, des violences, des souffrances, des humiliations et du harcèlement ;
6-2 Transfert des budgets engagés dans l’actuelle politique sécuritaire et répressive aux différents dispositifs d'accueil et d'accompagnement ;
6-3 Changement de gouvernance : la politique migratoire ne doit plus être confiée au seul ministère de l’Intérieur. Privilégier une approche interministérielle fondée sur le droit commun ;
6-4 Formation des personnels administratifs, fonctionnaires et travailleurs sociaux à la compréhension des questions migratoires, à l'interculturalité et à la logique de bienveillance ;
6-5 Fin de l'impunité des élu·e·s et représentant·e·s de l'État en cas de violations des droits imprescriptibles des personnes étrangères : systématisation des enquêtes des organisations de la société civile et pouvant être ordonnées par les tribunaux afin que soient sanctionnées les personnes responsables de ces manquements à leur mission, et protection des agents qui dénoncent ces violations ;
6-6 Mise en place de cadres de concertation et de coopération entre la société civile et les autorités (sans que cela conduise à pallier les carences de l'État) ;
6-7 Évaluation transparente et menée par des autorités indépendantes des politiques migratoires, avec un mécanisme qui engage les pouvoirs publics à tenir compte des recommandations.

Etats Généraux des Migrations

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Le monde : Evacuation du plus grand campement de migrants de Paris




  • Le campement du Millénaire, entre la porte de la Villette et la porte d’Aubervilliers à Paris, où plus de 1 500 migrants sont installés, a commencé à être évacué tôt mercredi 30 mai au matin. 

  • Il s’agit de la 29e opération du genre dans la capitale depuis juin 2015. Comme lors des dernières évacuations, les exilés sont priés de monter dans des bus se dirigeant vers les 18 gymnases « réquisitionnés » en Ile-de-France, où 2 200 lits de camp les attendent.

  • Originaires essentiellement du Soudan, de Somalie et d’Erythrée, ces migrants étaient installés dans des conditions de très grande précarité sous des tentes serrées le long du canal de Saint-Denis, sous le périphérique.

  • Le Monde



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    Evacuation du camps des migrants du Millénaire à Paris


    30/05/2018 à 6 h 49
    Twitter : @Place_Beauvau - Ministère de l'Intérieur
    1. ℹ️ a demandé ce matin aux services de l'Etat de procéder à l’évacuation du campement du à . Le ministre remercie dès à présent les agents mobilisés pour leur implication dans cette opération permettant de préserver la des personnes
    2. J'ai demandé au & au de procéder ce matin à l'évacuation du principal campement parisien, dans le 19e arrondissement. Nous mettons par ailleurs fin à l'anomalie qui conduisait 95% des personnes mises à l'abri à Paris à être hébergées hors de la capitale.


    30/05/2018 à 8 h 30
    Twitter : @EstherBenbassa 
    Évacuation du camp de du à Paris. Évacuer pour évacuer? Pour nous épargner le spectacle de la misère sans la supprimer? Ou chercher une solution durable? Accueillir, intégrer, retrouver le simple sens de la justice et de l'humanité?

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    Migreurop : Selon le Sénat, l'immigration et l'asile relèvent de la police et de la sécurité

    Après l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration et l'asile passera devant le Sénat du 19 au 26 juin. Déjà, qu'il s'agisse des amendements ou de l'affichage sur le site de l'institution, le débat s'annonce entre indigence et obsessions réactionnaires.


    Quand on cherche un texte de loi et l'état d'avancement du débat parlementaire sur le site du Sénat, on ouvre une page qui propose un classement par rubriques :

    Pour trouver le projet de loi sur l'immigration et l'asile, cliquez sur la rubrique "Police et sécurité" :

    ou sur celle, plus neutre, de "Société" :

    À partir de là, on arrive à l'état d'avancement des débats :

    Le projet de loi est donc actuellement examiné en commission. À ce stade, quatorze amendements ont été proposés, par une seule et même personne, la sénatrice Jacqueline Eustache-Briniot, membre du groupe Les Républicains.

    Ces amendements sont assez répétitifs et traduisent quelques obsessions :

    - exclure du regroupement familial les couples non mariés au prétexte que la vie de couple ne pourrait pas être prouvée en cas de concubinage; mais aussi revenir sur les possibilités de regroupement familial pour les réfugié-e-s mineur-e-s et les enfants majeur-e-s de réfugié-e-s, l'une des rares mesures positives du projet de loi.

    - systématiser la double peine, en rendant automatique l'expulsion des personnes étrangères condamnées pour un délit ou un crime et leur exclusion de la demande d'asile.

    - exclure de la possibilité de demander l'asile les personnes ayant eu une réponse négative dans un autre pays de l'Union européenne depuis moins de six mois, exclure des conditions matérielles d'accueil les demandeur-se-s d'asile venant d'un pays considéré comme sûr, rendre non-suspensif d'une expulsion le recours devant la Cour Nationale du Droit d'Asile, ensemble de points pour lesquels il existe des dispositions dans la législation européenne et le cas échéant une jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, avec lesquels ces amendements pourraient entrer en contradiction.

    Le 30 mai, la commission des lois doit auditionner le ministre de l'intérieur :

    Alors que vient de s'achever la première session des États Généraux des Migrations pour poser les bases d'autre autre politique migratoire, le Sénat offre un spectacle morne dans lequel le seul point à l'ordre du jour est de déplacer le curseur vers l'encore pire.

    Philippe Wanesson

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    29 mai 2018

    GISTI : Évacuer dans le respect du droit : une imposture

    Le ministère de l’intérieur informe avoir convoqué le préfet de Paris et celui d’Île-de-France pour « concevoir » l’évacuation « à bref délai » des campements d’exilés à Paris. Dans son communiqué du 23 mai, il prétend agir « face à l’ampleur » des camps, et vouloir « concili[er] les exigences de la mise à l’abri et de l’application du droit des étrangers ». 

    D’après le ministre, évacuer les 2 300 personnes qui vivent dans des tentes sur les bords des canaux parisiens, c’est « remédier aux enjeux humanitaires qui ne sont plus supportables pour les Parisiens ».

    Comment soutenir, une fois de plus, qu’évacuer des campements peut se faire dans le respect du droit - du droit à l’hébergement d’urgence et du droit des étrangers en général ? Si le ministre de l’intérieur connaissait vraiment les dossiers de son ressort, il n’ignorerait pas que la violation de ces droits – qu’il prétend vouloir préserver – a été sciemment orchestrée par les gouvernants successifs depuis près de vingt ans. Le droit à l’hébergement d’urgence, qui ne concerne pas que les personnes étrangères, est bafoué partout en France. S’agissant des personnes en demande d’asile, ce sont des dizaines de milliers de places qui manquent depuis des années pour les héberger, des milliers de places d’hébergement insalubres qui leur sont proposées, seulement pour quelques jours, avant qu’ils et elles soient contraint⋅e⋅s de regagner une tente ou un abri sous un porche. Aucune solution pérenne, même de premier accueil, n’a réussi à être « conçue » depuis 20 ans. En réalité, c’est la mise à la rue des étrangers qui parviennent jusqu’ici qui est organisée par l’État, en violation du droit.

    Toujours en violation manifeste du droit, les exilé⋅e⋅s qui veulent demander l’asile n’ont même plus accès à la procédure ; partout en France, ils et elles font des queues littéralement interminables devant les préfectures ou passent des heures au téléphone ou devant un ordinateur dans l’espoir d’un rendez-vous hypothétique à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), première étape pour déposer leur demande. En attendant, ils et elles sont et restent des « migrants économiques » irréguliers, destinés à se retrouver en rétention lors de l’évacuation « légale » d’un campement. Ceux et celles dont les empreintes ont déjà été relevées ailleurs en Europe sont exclu⋅e⋅s du circuit de l’asile grâce à la machine infernale « Dublin ». C’est la case rétention qui leur est promise après l’évacuation de leur campement.

    Prétendre vouloir soulager les Parisien⋅ne⋅s en recourant à la force publique pour déloger des exilé⋅e⋅s auxquelles on ferme par ailleurs toutes les portes, n’est pas supportable. Heureusement, nombreux sont les Parisien⋅ne⋅s qui partagent une autre vision politique et sensible de la situation des exilé⋅e⋅s encampé⋅e⋅s : bien différente de celle, désincarnée et brutale, d’une machine d’État qui cherche désespérément à exister en luttant contre l’immigration. Comme le ministère l’admet lui-même, les campements se reformeront, cette 35e évacuation ne servira à rien. Sauf peut-être à conforter les habitant⋅e⋅s de Paris et d’ailleurs dans leur conviction d’être gouverné⋅e⋅s par des imposteurs...

    Le 28 mai 2018
    GISTI

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    28 mai 2018

    Migreurope : Niger : Niamey, capitale cernée par les crises

    un article rédigé par Maria Malagardis publié dans Libération le 23 mai:

    et à écouter sur France Culture un podcast avec Maria Malagardis en première partie:

    sur la question migratoire:
    Elle revient (min'9) notamment sur 'l'hypocrisie des hotspot", avec très peu de réinstallation en Europe, malgré les engagements pris (la France s'est engagée à 3000 réinstallations jusqu'en 2019). 
    Procédure d'asile: Idée admise de trier sur la base de la nationalité à la place des demandes individuelles. Autrement: rapatriement volontaire dans les pays d'origine / les migrants se fondent dans la nature.
    Effet pervers: de nouvelles populations se rendent au Niger pour demander l'asile, exemple des soudanais à Agadez (Cf. http://www.rfi.fr/afrique/20180526-niger-refugies-soudanais-darfour-agadez-statut-migrants). 
    Elle qualifie le Niger de "passoire de mouvements", en "rotation perpétuelle".

    sur la loi de finance: 
    Augmentation des taxes sur l'électricité et l'eau, loi typique d'austérité. Manifestations dans la rue dès la promulgation.
    Interdiction des manifestations par les autorités nigériennes, arrestations d'activistes dès le 25 mars, 26 personnes de la société civile ont été arrêtées.
    Silence de la part de la communauté internationale, elle parle de dérive autoritaire car chèque en blanc de la communauté internationale.

    Loi de finance élaborée avec le parrainage des européens, notamment des français avec des conseillers techniques français du ministère de l'économie.
    "Accord tacite" davantage que "silence tacite". Communauté internationale a besoin d'un Niger calme et silencieux.

    sur la question jihadiste:
    Pas de mouvement nigérien jihadiste autochtone contrairement au Mali et au Burkina Faso.
    Niger était un exemple de stabilité, où l'on louait le règlement de la question touareg, il est aujourd'hui le pays le plus menacé. 

    Alizé Dauchy

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    Collectif « Délinquants solidaires » : Le délit de solidarité, plus que jamais d’actualité : 6 audiences à venir !

    Le 23 avril 2018, au lendemain de l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » le gouvernement se félicitait de l’assouplissement des poursuites pour aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier issu de l’adoption à la dernière minute d’un amendement, laissant ainsi croire qu’il aurait mis fin au délit de solidarité.
    Pourtant il n’en est rien comme l’illustrent les nombreuses audiences qui ont eu lieu ou auront lieu dans les prochains jours. Elles témoignent que bien des personnes solidaires restent considérées comme « délinquantes ». Les quelques minces exemptions introduites par cet amendement n’y auraient rien changé [1]. Parmi celles qui ont été médiatisées :
    Ces personnes risquent une condamnation qui peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, voire plus pour celles accusées d’avoir agi en « bande organisée », comme c’est le cas à Gap.
    D’autres poursuites sont régulièrement engagées sous d’autres prétextes pour étouffer la contestation contre la politique migratoire inhumaine et violente que mène le gouvernement comme le montrent les exemples suivants :
    • 29 mai, TGI de Boulogne-sur-Mer : la maire de Calais a porté plainte contre Laurent M. pour avoir collé des affiches style Western dénoncent le refus de la maire de Calais d’appliquer la décision du Conseil d’État concernant l’aide à apporter aux migrants ;
    • 29 mai, TGI de Boulogne-sur-Mer : comparution d’un chargé de mission de l’Auberge des migrants suite à une plainte de deux policiers pour un tweet. La dérision est-elle un délit ?
    • 4 juin, cour d’appel d’Amiens : 7 ans de procédure pour « faux et usage de faux » pour deux attestations d’hébergement
    Partout en France, et notamment à Briançon, Calais, Paris ou Nice, de nombreuses personnes viennent en aide chaque jour à des personnes étrangères que l’État préfère trier, placer en rétention, expulser ou refouler vers l’Italie. Ce sont ces citoyens et citoyennes qui portent aujourd’hui le devoir de fraternité lequel figure dans la devise de la République comme principe constitutionnel.
    Leurs actes devraient être encouragés et non criminalisés !
    Le collectif Délinquants Solidaires réitère son soutien à toutes celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité et rappelle qu’il est temps de mettre vraiment fin au « délit de solidarité ».
    Il appelle les sénateurs et sénatrices qui vont examiner ce projet de loi à partir du 19 juin, à ne pas rater cette occasion d’en finir avec le « délit de solidarité » en s’inspirant de sa proposition « Pour mettre hors-la-loi le délit de solidarité » [2] .
    Abrogeons le délit de solidarité et respectons le devoir de fraternité.
    28 mai 2018


    [1Si l’article 19bis ajouté au projet de loi par l’assemblée nationale est adopté les exemptions prévues par l’article L. 622-4 seraient les suivantes :
    • il est précisé que l’exemption accordée en raison de liens familiaux s’applique à la circulation en France ;
    • pour aide au séjour l’exemption prévue lorsque l’acte reproché a consisté à « fournir des conseils juridiques » serait étendue « fournir des conseils et de l’accompagnement, notamment juridiques, linguistiques ou sociaux » (les autres cas étant inchangés)
    Enfin cette exemption qui est retreinte au cas où l’acte n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte serait restreinte au cas où l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif… ce qui, au mieux, ne change rien.


    Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
    www.delinquantssolidaires.org


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    27 mai 2018

    Reprise du procès de Martine Landry le 30 mai prochain

    Mercredi 30 mai, Martine Landry, militante d’Amnesty International France (AIF) et de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Nice. 

    Il lui est reproché d’avoir « facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière ». Elle risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

    AIF et l’Anafé dénoncent la poursuite de personnes dont la seule motivation est de porter assistance aux migrants et réfugiés, dont les droits sont quotidiennement bafoués.
    Ni trafiquantes, ni délinquantes, ces personnes, inquiétées, intimidées, poursuivies, défendent avant tout les droits humains. Elles agissent pour protéger les droits des personnes migrantes et réfugiées auxquels les autorités françaises portent atteinte.

    Il est urgent et indispensable que la politique du gouvernement français soit réorientée de façon à répondre à l’impératif respect des droits des personnes migrantes et réfugiées qui franchissent la frontière franco-italienne et à la nécessaire protection de celles et ceux qui leur apportent leur aide.
    Amnesty International France et l’Anafé réitèrent leur soutien à Martine Landry et seront présentes lors du procès.

    Amnesty International France et l’Anafé vous convient à un point presse en amont de l’audience, mercredi 30 mai à partir de 12h30, sur le parvis du tribunal de grande instance de Nice. Retour ligne automatique
    Martine Landry, son avocate, Mireille Damiano, la directrice d’Amnesty International France, Sylvie Brigot-Vilain, le président de l’Anafé, Alexandre Moreau seront sur place et disponibles pour des interviews. Pour toute demande, merci de joindre le service presse.


    INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
    Martine Landry est membre d’Amnesty International depuis 2002. Elle est la référente régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la question des réfugiés et migrants depuis 2011 et est chargée d’une mission d’observation en zone d’attente pour AIF. En parallèle, elle conseille les demandeurs d’asile et les accompagne dans l’accès à leurs droits, missions pour lesquelles elle a bénéficié de plusieurs formations. Martine Landry travaille avec l’Anafé depuis 2011 et en est membre depuis 2017. Dans ce cadre, elle participe activement à la mission d’observation à la frontière franco-italienne. Retour ligne automatique
    Il lui est reproché d’avoir « facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière ». Elle risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

    Résumé des faitsRetour ligne automatique
    Le 28 juillet 2017, la police italienne a renvoyé, à pied, deux mineurs isolés étrangers vers la France.
    Martine Landry les a « récupérés » du côté français de la frontière Menton/Vintimille, au panneau "France" plus exactement, pour les accompagner à la police aux frontières (PAF), munie des documents attestant de leur demande de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les deux mineurs, tous deux âgés de 15 ans et d’origine guinéenne, ont par la suite été pris en charge par l’ASE. Retour ligne automatique
    Le 31 juillet, Martine Landry s’est rendue à la PAF de Menton suite à l’interpellation et au transfert de onze migrants. Ce jour-là, elle se voit remettre une convocation pour une audition le 2 août. Le lendemain, Martine Landry reçoit une convocation du tribunal correctionnel de Nice. Elle devait être jugée le 8 janvier pour « avoir facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière […], en ayant pris en charge et convoyé pédestrement ces deux mineurs du poste frontière côté Italie au poste frontière côté France ». Son audience a été renvoyée à trois reprises : le 14 février, le 11 avril et enfin, le 30 mai 2018.

    Droit international applicableRetour ligne automatique
    Le 29 octobre 2002, la France a ratifié le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Ce texte définit le trafic illicite de migrants comme « le fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée illégale dans un État [...] d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État ». En posant la condition d’en retirer un avantage financier ou un autre avantage matériel, les auteurs de ce texte ont clairement voulu exclure les activités des personnes apportant une aide aux migrants pour des motifs humanitaires ou en raison de liens familiaux étroits. L’intention n’était pas, dans le Protocole, d’incriminer les activités de membres des familles ou de groupes de soutien tels que les organisations religieuses ou non gouvernementales. Cette intention est confirmée par les travaux préparatoires des négociations en vue de l’élaboration de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et des protocoles s’y rapportant (2008), p. 514 - (Office des Nations unies contre la drogue et le crime, Travaux préparatoires).

    « Le délit de solidarité » dans le projet de loi asile et immigrationRetour ligne automatique
    Lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi, la question du « délit de solidarité » été débattue alors même qu’il n’y avait rien dans le projet initial du gouvernement. Retour ligne automatique
    La mobilisation de la société civile a permis une prise de conscience des députés sur les situations auxquelles sont confrontées les personnes solidaires des migrants qui sont poursuivies. Retour ligne automatique
    Pourtant, la rédaction de l’amendement du gouvernement adopté par l’Assemblée n’apporte pas de modification suffisante par rapport à la situation actuelle. La liste des immunités et les conditions requises pour ne pas être poursuivi feront toujours courir un risque aux militants, citoyens et organisations qui agissent pour le respect des droits humains. Enfin, ces exceptions ne concernent que le séjour et la circulation et non l’entrée sur le territoire. Retour ligne automatique
    Ainsi, les actions des personnes, comme Martine Landry, qui viennent en aide à des personnes à la frontière, ne seront pas concernées. Retour ligne automatique
    Cependant, rien n’est encore acté car le projet de loi sera, à partir de juin, entre les mains des sénateurs. AIF et l’Anafé appellent donc les sénateurs à abroger le « délit de solidarité » afin de mettre un terme à toute poursuite judiciaire relevant de situations similaires.

    L’action de soutien à Martine Landry en ligne ici.

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