Les eurodéputés adoptent des nouvelles règles d’expulsion des sans-papiers avec une majorité de droite et d’extrême droite

Une demi-douzaine d’États membres, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, ont déjà annoncé leur volonté de créer des « centres de retours » hors des frontières de l’UE, comme le permettra le nouveau règlement sur les « retours ».

Par Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen)

9 mars 2026

https://www.lemonde.fr/international/article/2026/03/09/immigration-les-eurodeputes-adoptent-des-nouvelles-regles-d-expulsion-des-sans-papiers-avec-une-majorite-de-droite-et-d-extreme-droite_6670157_3210.html

Jusqu’au bout, les libéraux de Renew, au Parlement européen, ont voulu croire que la plateforme majoritaire les unissant aux conservateurs du Parti populaire européen (PPE) et aux sociaux-démocrates (S&D) pourrait trouver un compromis autour du nouveau règlement « retour » afin d’encadrer les expulsions des migrants déboutés du droit d’asile. 

Lundi 9 mars, en commission des libertés publiques, leur compromis n’a pas été soutenu.

C’est un autre compromis, plus radical, proposé par le PPE, qui a été validé, cette fois avec les voix des conservateurs et de l’ensemble des groupes d’extrême droite, dont les Patriotes pour l’Europe, qui compte le Rassemblement national dans ses rangs. « Après des mois de négociations, ce vote va nous permettre de reprendre le contrôle sur la politique migratoire, afin de faire en sorte que ceux qui sont irrégulièrement sur le sol de nos pays soient enfin reconduits », a de suite salué François-Xavier Bellamy, du PPE, qui a orchestré cette majorité alternative. Pour lui, « ce règlement n’est pas un texte de plus : il est la condition pour rétablir l’autorité du droit ». Cela s’est fait en « réduisant les droits » des migrants, se sont indignés les sociaux-démocrates.

Si le Parlement doit encore valider le texte en session plénière, les eurodéputés ont encore durci le texte voulu par les États et la Commission européenne. Cette mesure vient compléter l’ensemble des nouvelles règles de gestion de l’immigration du pacte asile et migration, qui doit entrer en vigueur d’ici trois mois – deux ans tout juste après son vote, en 2024. « Les retours constituent un élément essentiel d’un système de gestion des migrations qui fonctionne bien », rappelait jeudi 5 mars, Magnus Brunner, le commissaire européen en charge du dossier migratoire.

Alors que le taux d’application des reconduites à la frontière reste relativement bas en Europe, entre 20 et 30 % selon les pays, les pouvoirs publics européens ont cherché à renforcer la législation afin de faciliter les expulsions. Dans le texte adopté par les parlementaires, les départs volontaires seront certes encouragés, mais si les personnes refusent de quitter le territoire européen, ils risquent d’être détenus dans des centres de rétention, et ce, jusqu’à vingt-quatre mois.

Si Magnus Brunner estimait ce nouveau règlement « ferme, mais juste », ce texte « transforme les expulsions en option par défaut pour les personnes en situation irrégulière, malgré la position de longue date de la Commission selon laquelle des solutions plus humaines, telles que le départ volontaire, devraient être privilégiées », regrette l’ONG Picum, qui défend les migrants et a réuni près d’une centaine d’ONG qui condamnent la nouvelle législation.

Le règlement « élargit considérablement le recours à la détention des migrants » et introduit « des mesures punitives sévères, telles que des interdictions d’entrée pouvant aller jusqu’à dix ans, contre cinq ans auparavant, prolongeables de cinq ou dix ans supplémentaires en cas de risques pour la sécurité ». Pour Sarah Chander, directrice de l’Equinox Initiative for Racial Justice, « l’ironie de la situation actuelle est que l’Union européenne met discrètement en place un cadre d’expulsion similaire à celui de l’ICE », le service américain de l’immigration et des douanes.

« Renforcer des systèmes opaques »

Surtout, la nouvelle législation autorise, une fois adoptée, des « plateformes de retours » installées hors du continent européen. « Ces dispositions comportent de graves risques de violations systématiques des droits humains, notamment la détention automatique et arbitraire, le refoulement direct et indirect, la torture et autres traitements inhumains et dégradants des pays tiers », s’inquiète Olivia Sundberg Diez, responsable des questions migratoire à Amnesty International.

A contrario, pour les promoteurs de ces solutions dites « innovantes », ce nouveau cadre légal marque un nouveau succès. « Pendant des années, nous avons bataillé pour imposer ces idées dans le débat public, puis, nous avons travaillé pour faire évoluer la législation, salue un diplomate européen favorable à ce type de solutions. Désormais, il faut démontrer que cela peut fonctionner. »

Plusieurs pays souhaiteraient créer des « centres de retour », qui auraient, selon eux, le mérite de dissuader des migrants de refuser tout retour dans leur pays d’origine. Le 5 mars, les ministres de l’intérieur de l’Allemagne, de l’Autriche, du Danemark, de Grèce et des Pays-Bas se sont réunis à Bruxelles pour s’organiser. « Un noyau de cinq pays a lancé ces discussions sur les retours, confirme Bart van den Brink, le vice-premier ministre néerlandais. Nous sommes encore dans une phase exploratoire, qui implique des discussions avec des pays hors d’Europe. »

Alors que les Pays-Bas ont déjà signé, le 25 septembre, une lettre d’intention pour ouvrir un centre de retour en Ouganda, ces Etats cherchent les leviers qu’ils pourraient activer pour que des Etats tiers acceptent ce type de centre sur leur territoire. « Il y a toute l’aide bilatérale que nous apportons déjà à certains pays, notamment en Afrique, par exemple, mais ce n’est pas notre seul levier, confie une diplomate. Il y a aussi la possibilité de créer des voies légales d’entrée dans nos pays pour les populations de ces pays. ».

Alors que l’Italie dispose déjà de centres installés en Albanie, où 90 personnes attendent leur sort, d’autres pays réfléchissent à l’établissement de tels centres, à l’image de la Finlande ou de la Suède, au grand dam des ONG.« Cette approche non seulement externalise les responsabilités de l’Europe en vertu du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains, mais elle risque également de renforcer des systèmes opaques de détention illimitée, s’inquiète Silvia Carta, de Picum. Nous exhortons les dirigeants européens à abandonner ces projets et à investir plutôt dans des mesures de régularisation, comme celle annoncée en Espagne, et dans l’octroi d’un plus grand nombre de permis de travail décents. Ces mesures profitent à tous, et il est grand temps que l’Europe le reconnaisse. »

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François HÉRAN rend publique la lettre qu’il a adressée à son administrateur, Thomas RÖMER

 

❝ _Titulaire de la chaire « Migrations et sociétés » au Collège de France, François Héran rend publique la lettre qu’il a adressée à son administrateur, Thomas Römer, à propos de l’#annulation du #colloque sur la Palestine de son collègue #Henry_Laurens._ 

Paris, 9 novembre 2025

Lettre à #Thomas_Römer,
administrateur du Collège de France

Cher Thomas,

Malgré mon nouveau statut de retraité, tu as bien voulu m’inclure parmi les destinataires de ton message sur l’annulation du colloque de notre collègue Henry Laurens. Je t’en remercie.

En lisant ton message envoyé à la presse, je découvre que, loin d’être l’apanage du #wokisme, la #cancel_culture peut aussi inspirer l’administration du Collège. Il fallait du courage pour donner des leçons d’#objectivité et d’#intégrité_scientifique à Henry Laurens, qui compte seulement à son actif quelques dizaines d’ouvrages sur la question d’Orient et les affaires de Palestine. Notre collègue, à l’évidence, ne maîtrise pas les enjeux du débat dans un domaine aussi brûlant.

Il était bon de rappeler aussi qu’en la matière, les partis pris d’un hebdomadaire bien connu pour son traitement rigoureux des faits ont plus de #légitimité qu’un professeur occupant sa chaire depuis vingt-deux ans. On se demande comment ce dernier a osé inviter à son colloque un ancien chef de la diplomatie de l’UE ou un ancien premier ministre, aux côtés d’intervenants capables d’exprimer un large éventail de savoirs et d’opinions, alors qu’il était si simple d’inviter uniquement des intervenants validés par la #Licra.

Ton message me suggère qu’une révision du règlement intérieur du Collège s’impose de toute urgence :

    Les professeurs qui souhaitent traiter de questions d’#actualité dans des colloques, des cours ou des séminaires risquant de donner lieu à #controverses, devront désormais soumettre la liste des participants à l’autorisation de l’administrateur.

1.    Ils devront également s’assurer de l’assentiment du ministre de la Recherche. Si l’on objecte que la détention d’un doctorat d’informatique ne donne aucune légitimité à intervenir dans des questions de science politique ou d’orientalisme (selon le principe de la séparation des ordres posé en d’autres temps par Pascal), on rappellera dûment aux professeur-es qu’il n’y a pas de plus haute autorité qu’un tweet ministériel.
 2.   Le recrutement des professeur-es sera désormais soumis au tribunal de l’opinion publique et médiatique, selon une procédure à déterminer.
3.    Le règlement intérieur proclamera dans son préambule que la notion d’« #engagement », jadis inhérente au libre exercice de la recherche, est désormais désuète. Elle sera donc bannie du Collège. Il faudra effacer de la mémoire de notre institution toute référence aux grands intellectuels, littéraires ou scientifiques, qui se sont aventurés à sortir de la « #neutralité » telle qu’elle est strictement définie dans ton message et dans celui du ministre. On veillera aussi à tenir compte de cet impératif dans la préparation du 500e anniversaire de la fondation du Collège.

Ces modifications du règlement contribueront, je n’en doute pas, à défendre le Collège. La fable se trompe : mieux vaut la prospérité du Chien que l’indépendance du Loup.

En te renouvelant, cher Thomas, mes meilleures salutations,

In dubio pro libertate *
François Héran**

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Post Scriptum : l’argumentaire du colloque

 _Ayant choisi de rendre publique ma lettre à l’administrateur du Collège de France, j’ajoute l’argumentaire du colloque, qui a été transmis à l’ensemble des professeurs. Comme à l’accoutumée chez Henry Laurens, c'est de la science historique de haut niveau, précise et rigoureuse. Pas une ligne, pas un mot, qui justifie le soupçon d'antisémitisme._ 

Avec l’ouverture de la « question d’Orient » dans le dernier tiers du XVIIIe siècle, la Palestine, qui dispose du statut particulier de Terre sainte, devient le lieu névralgique des relations internationales européennes. Durant les décennies qui précèdent la Grande Guerre, les luttes d’influence entre les puissances européennes se multiplient, chacune se présentant comme la protectrice d’une communauté religieuse. Alors que la France et la Russie étendent respectivement leur influence sur les catholiques et les orthodoxes, les Anglais se présentent comme les protecteurs des juifs en Palestine. C’est dans ce cadre que s’inscrit le mouvement sioniste.

Si la France se voit reconnaître une primauté d’influence à l’issue des guerres balkaniques, les Britanniques profiteront de l’alliance nouée avec le mouvement sioniste lors de la Première Guerre mondiale pour s’arroger un mandat sur la Palestine. La période du mandat britannique est essentielle pour la mise en place des acteurs contemporains que sont le mouvement national palestinien et le mouvement sioniste. Pris dans une double obligation entre les uns et les autres, les Britanniques sont dans l’incapacité de trouver une solution politique satisfaisante pour les deux parties, que ce soit un État palestinien unitaire, une division en cantons ou un partage territorial. Ils doivent ainsi faire face à une révolte palestinienne, puis à une révolte juive. Non sans arrière-pensées, ils délèguent le dossier à l’ONU qui, avec le vote du plan de partage de novembre 1947, provoque une guerre entre Arabes et sionistes, puis, après le 15 mai 1948, une guerre israélo-arabe.

Dans ce conflit de longue durée, les Européens s’identifient largement à l’État d’Israël. Dans les années 1950 et 1960, la France et l’Allemagne lui fournissent les armements qu’il demande, mais la priorité pour l’État hébreu est d’obtenir l’aide militaire américaine, qui ne devient substantielle qu’après la guerre de juin 1967.Après cette guerre, les « discussions à quatre » voient un rapprochement des positions de la Grande-Bretagne et de la France sur la nécessité d’un retrait des territoires occupés contre une reconnaissance de l’État d’Israël, mais la question de la prise en compte du facteur palestinien reste ouverte.

S’ouvre ainsi un dialogue euro-arabe. Ce dernier mènera à la résolution de Strasbourg de 1975, appelant Israël à se retirer des territoires palestiniens occupés et à reconnaître les droits nationaux du peuple palestinien, puis à une nouvelle déclaration en 1977 appelant à la création d’une patrie pour le peuple palestinien, et marquant pour la première fois l’opposition européenne à la construction de colonies israéliennes dans les territoires occupés. L’étape la plus importante demeure la déclaration de Venise du 13 juin 1980, qui parle de solution juste et préconise l’intégration de l’OLP dans les discussions de paix.

Deux niveaux d’action sont à considérer. Le premier est celui de la politique propre à chaque État, le second est celui de l’action collective de la Communauté, devenue Union européenne, le tout étant pris dans le jeu complexe des relations transatlantiques. De fait, la présence de l’Union est forte dans le domaine économique, aussi bien par le traité d’association UE-Israël, qui fait de l’État hébreu le premier partenaire commercial de l’Union, que par le financement des institutions palestiniennes à partir du processus d’Oslo. Néanmoins, l’Europe n’est que simple observatrice des négociations du processus d’Oslo, et si le « quartet » des années 2000 lui reconnaît un rôle, c’est dans un cadre impuissant à faire accepter une solution politique satisfaisante.

L’Europe est ainsi prise entre le poids de son héritage colonial et impérial, son identification culturelle avec Israël, la charge représentée par sa culpabilité dans la destruction des juifs d’Europe durant la Seconde Guerre mondiale, l’importance de ses relations économiques, technologiques et scientifiques avec l’État hébreu, la montée de l’indignation d’une partie de son opinion publique, marquée par l’accusation d’apartheid et aujourd’hui de génocide dans la guerre de Gaza.

La question est de savoir si les États européens vont, dans leur grande majorité, reconnaître l’État palestinien et exercer des pressions envers l’État hébreu, en particulier dans le domaine de l’économie, ou s’il s’agit là plutôt de faux-semblants destinés à masquer une impuissance, voireune adhésion, liées à leurs héritages historiques et à leurs engagements géopolitiques. Il n’en reste pas moins que l’Europe, dans sa globalité, est un des grands théâtres d’affrontements du conflit israélo-palestinien, en particulier dans les opinions publiques. En un sens, c’est une bonne part de l’identité européenne qui est en jeu, aussi bien dans l’interprétation de son passé que dans la définition de son identité à venir.

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* Adage juridique latin : Dans le doute, pour la liberté
** François Héran explique l’immigration à Bruno Retailleau❞


https://blogs.mediapart.fr/francois-heran/blog/101125/palestine-au-college-de-france-la-protestation-de-francois-heran-0

GISTI : Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens

Dès l’annonce de l’arrivée des passagers de l’Ocean Viking à Toulon et Hyères, les organisations de bénévoles et de juristes rodées au soutien des exilés étaient prêtes à agir de concert. Échos des premiers jours.

Il semble ... bien se confirmer que le ministre de l’intérieur s’est avancé trop vite - et sans égards pour la mission de contrôle de ses décisions confiée aux juges - en affirmant devant l’Assemblée nationale qu’au moins 44 personnes seraient « reconduites ».

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 The EU's border agency is also due to open a "risk analysis cell" in Nouakchott, Mauritania, in autumn this year, according to documents obtained by Statewatch and published here. The two "action files" put heavy emphasis on the "prevention of irregular departures" towards the Canary Islands and increased cooperation on border management and anti-smuggling activities. Earlier this month, the Council authorised the opening of negotiations on status agreements that would allow Frontex to operate in both countries.

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FUEL CUT PLEDGE Penny Mordaunt vows to halt Channel migrant crossings by cutting off fuel supplies and boats

 WANNABE-PM Penny Mordaunt will cut off fuel supplies and boats from people smugglers in France in a bold bid to halt perilous Channel crossings.

The leading 'Stop Rishi' candidate promised to crack down on sick traffickers upstream - and offered France Britain's help to guard their borders better against illegal migrants.

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