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23 avril 2018

AEDH : D’une présidence à l’autre, la transmission de la « patate chaude » …

Pour la réforme du droit d’asile, rendez-vous en juin 2018 ! C’est, grosso modo, ce que sont dit les chefs d’États et de gouvernement lors du dîner de leur dernière rencontre de l’année, le 14 décembre 2017.
En leur adressant cette invitation, Donald Tusk avait marqué un certain scepticisme quant à la perspective de parvenir à un accord sur des quotas de répartition/relocalisation des demandeurs d’asile entre les États membres, tels que prévus par le projet de réforme du règlement Dublin de la Commission. Ce qui n’avait pas manqué de susciter quelques remous… La conclusion que le président du Conseil européen tire de cette dernière réunion de 2017 donne à penser que les débats sont effectivement loin d’être clos et que la réforme du régime d’asile européen est loin de réunir un consensus : « Ma (…) question portait sur la réforme du règlement de Dublin, notamment sur la question des quotas obligatoires. (…) J’ai reçu une réponse positive quant à la détermination à œuvrer dans un esprit de consensus. Les quotas obligatoires demeurent une question litigieuse, même si les tensions se sont sensiblement apaisées. Ne fût-ce que pour cette raison, il était utile de soulever cette question. Un compromis sera-t-il possible? Il paraît très difficile à trouver. Mais nous devons tout mettre en œuvre pour y parvenir. Nous évaluerons les progrès réalisés à cet égard en mars, les dirigeants souhaitant prendre des décisions en juin ».
Lire : AEDH
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