Les eurodéputés adoptent des nouvelles règles d’expulsion des sans-papiers avec une majorité de droite et d’extrême droite

Une demi-douzaine d’États membres, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, ont déjà annoncé leur volonté de créer des « centres de retours » hors des frontières de l’UE, comme le permettra le nouveau règlement sur les « retours ».

Par Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen)

9 mars 2026

https://www.lemonde.fr/international/article/2026/03/09/immigration-les-eurodeputes-adoptent-des-nouvelles-regles-d-expulsion-des-sans-papiers-avec-une-majorite-de-droite-et-d-extreme-droite_6670157_3210.html

Jusqu’au bout, les libéraux de Renew, au Parlement européen, ont voulu croire que la plateforme majoritaire les unissant aux conservateurs du Parti populaire européen (PPE) et aux sociaux-démocrates (S&D) pourrait trouver un compromis autour du nouveau règlement « retour » afin d’encadrer les expulsions des migrants déboutés du droit d’asile. 

Lundi 9 mars, en commission des libertés publiques, leur compromis n’a pas été soutenu.

C’est un autre compromis, plus radical, proposé par le PPE, qui a été validé, cette fois avec les voix des conservateurs et de l’ensemble des groupes d’extrême droite, dont les Patriotes pour l’Europe, qui compte le Rassemblement national dans ses rangs. « Après des mois de négociations, ce vote va nous permettre de reprendre le contrôle sur la politique migratoire, afin de faire en sorte que ceux qui sont irrégulièrement sur le sol de nos pays soient enfin reconduits », a de suite salué François-Xavier Bellamy, du PPE, qui a orchestré cette majorité alternative. Pour lui, « ce règlement n’est pas un texte de plus : il est la condition pour rétablir l’autorité du droit ». Cela s’est fait en « réduisant les droits » des migrants, se sont indignés les sociaux-démocrates.

Si le Parlement doit encore valider le texte en session plénière, les eurodéputés ont encore durci le texte voulu par les États et la Commission européenne. Cette mesure vient compléter l’ensemble des nouvelles règles de gestion de l’immigration du pacte asile et migration, qui doit entrer en vigueur d’ici trois mois – deux ans tout juste après son vote, en 2024. « Les retours constituent un élément essentiel d’un système de gestion des migrations qui fonctionne bien », rappelait jeudi 5 mars, Magnus Brunner, le commissaire européen en charge du dossier migratoire.

Alors que le taux d’application des reconduites à la frontière reste relativement bas en Europe, entre 20 et 30 % selon les pays, les pouvoirs publics européens ont cherché à renforcer la législation afin de faciliter les expulsions. Dans le texte adopté par les parlementaires, les départs volontaires seront certes encouragés, mais si les personnes refusent de quitter le territoire européen, ils risquent d’être détenus dans des centres de rétention, et ce, jusqu’à vingt-quatre mois.

Si Magnus Brunner estimait ce nouveau règlement « ferme, mais juste », ce texte « transforme les expulsions en option par défaut pour les personnes en situation irrégulière, malgré la position de longue date de la Commission selon laquelle des solutions plus humaines, telles que le départ volontaire, devraient être privilégiées », regrette l’ONG Picum, qui défend les migrants et a réuni près d’une centaine d’ONG qui condamnent la nouvelle législation.

Le règlement « élargit considérablement le recours à la détention des migrants » et introduit « des mesures punitives sévères, telles que des interdictions d’entrée pouvant aller jusqu’à dix ans, contre cinq ans auparavant, prolongeables de cinq ou dix ans supplémentaires en cas de risques pour la sécurité ». Pour Sarah Chander, directrice de l’Equinox Initiative for Racial Justice, « l’ironie de la situation actuelle est que l’Union européenne met discrètement en place un cadre d’expulsion similaire à celui de l’ICE », le service américain de l’immigration et des douanes.

« Renforcer des systèmes opaques »

Surtout, la nouvelle législation autorise, une fois adoptée, des « plateformes de retours » installées hors du continent européen. « Ces dispositions comportent de graves risques de violations systématiques des droits humains, notamment la détention automatique et arbitraire, le refoulement direct et indirect, la torture et autres traitements inhumains et dégradants des pays tiers », s’inquiète Olivia Sundberg Diez, responsable des questions migratoire à Amnesty International.

A contrario, pour les promoteurs de ces solutions dites « innovantes », ce nouveau cadre légal marque un nouveau succès. « Pendant des années, nous avons bataillé pour imposer ces idées dans le débat public, puis, nous avons travaillé pour faire évoluer la législation, salue un diplomate européen favorable à ce type de solutions. Désormais, il faut démontrer que cela peut fonctionner. »

Plusieurs pays souhaiteraient créer des « centres de retour », qui auraient, selon eux, le mérite de dissuader des migrants de refuser tout retour dans leur pays d’origine. Le 5 mars, les ministres de l’intérieur de l’Allemagne, de l’Autriche, du Danemark, de Grèce et des Pays-Bas se sont réunis à Bruxelles pour s’organiser. « Un noyau de cinq pays a lancé ces discussions sur les retours, confirme Bart van den Brink, le vice-premier ministre néerlandais. Nous sommes encore dans une phase exploratoire, qui implique des discussions avec des pays hors d’Europe. »

Alors que les Pays-Bas ont déjà signé, le 25 septembre, une lettre d’intention pour ouvrir un centre de retour en Ouganda, ces Etats cherchent les leviers qu’ils pourraient activer pour que des Etats tiers acceptent ce type de centre sur leur territoire. « Il y a toute l’aide bilatérale que nous apportons déjà à certains pays, notamment en Afrique, par exemple, mais ce n’est pas notre seul levier, confie une diplomate. Il y a aussi la possibilité de créer des voies légales d’entrée dans nos pays pour les populations de ces pays. ».

Alors que l’Italie dispose déjà de centres installés en Albanie, où 90 personnes attendent leur sort, d’autres pays réfléchissent à l’établissement de tels centres, à l’image de la Finlande ou de la Suède, au grand dam des ONG.« Cette approche non seulement externalise les responsabilités de l’Europe en vertu du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains, mais elle risque également de renforcer des systèmes opaques de détention illimitée, s’inquiète Silvia Carta, de Picum. Nous exhortons les dirigeants européens à abandonner ces projets et à investir plutôt dans des mesures de régularisation, comme celle annoncée en Espagne, et dans l’octroi d’un plus grand nombre de permis de travail décents. Ces mesures profitent à tous, et il est grand temps que l’Europe le reconnaisse. »

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François HÉRAN rend publique la lettre qu’il a adressée à son administrateur, Thomas RÖMER

 

❝ _Titulaire de la chaire « Migrations et sociétés » au Collège de France, François Héran rend publique la lettre qu’il a adressée à son administrateur, Thomas Römer, à propos de l’#annulation du #colloque sur la Palestine de son collègue #Henry_Laurens._ 

Paris, 9 novembre 2025

Lettre à #Thomas_Römer,
administrateur du Collège de France

Cher Thomas,

Malgré mon nouveau statut de retraité, tu as bien voulu m’inclure parmi les destinataires de ton message sur l’annulation du colloque de notre collègue Henry Laurens. Je t’en remercie.

En lisant ton message envoyé à la presse, je découvre que, loin d’être l’apanage du #wokisme, la #cancel_culture peut aussi inspirer l’administration du Collège. Il fallait du courage pour donner des leçons d’#objectivité et d’#intégrité_scientifique à Henry Laurens, qui compte seulement à son actif quelques dizaines d’ouvrages sur la question d’Orient et les affaires de Palestine. Notre collègue, à l’évidence, ne maîtrise pas les enjeux du débat dans un domaine aussi brûlant.

Il était bon de rappeler aussi qu’en la matière, les partis pris d’un hebdomadaire bien connu pour son traitement rigoureux des faits ont plus de #légitimité qu’un professeur occupant sa chaire depuis vingt-deux ans. On se demande comment ce dernier a osé inviter à son colloque un ancien chef de la diplomatie de l’UE ou un ancien premier ministre, aux côtés d’intervenants capables d’exprimer un large éventail de savoirs et d’opinions, alors qu’il était si simple d’inviter uniquement des intervenants validés par la #Licra.

Ton message me suggère qu’une révision du règlement intérieur du Collège s’impose de toute urgence :

    Les professeurs qui souhaitent traiter de questions d’#actualité dans des colloques, des cours ou des séminaires risquant de donner lieu à #controverses, devront désormais soumettre la liste des participants à l’autorisation de l’administrateur.

1.    Ils devront également s’assurer de l’assentiment du ministre de la Recherche. Si l’on objecte que la détention d’un doctorat d’informatique ne donne aucune légitimité à intervenir dans des questions de science politique ou d’orientalisme (selon le principe de la séparation des ordres posé en d’autres temps par Pascal), on rappellera dûment aux professeur-es qu’il n’y a pas de plus haute autorité qu’un tweet ministériel.
 2.   Le recrutement des professeur-es sera désormais soumis au tribunal de l’opinion publique et médiatique, selon une procédure à déterminer.
3.    Le règlement intérieur proclamera dans son préambule que la notion d’« #engagement », jadis inhérente au libre exercice de la recherche, est désormais désuète. Elle sera donc bannie du Collège. Il faudra effacer de la mémoire de notre institution toute référence aux grands intellectuels, littéraires ou scientifiques, qui se sont aventurés à sortir de la « #neutralité » telle qu’elle est strictement définie dans ton message et dans celui du ministre. On veillera aussi à tenir compte de cet impératif dans la préparation du 500e anniversaire de la fondation du Collège.

Ces modifications du règlement contribueront, je n’en doute pas, à défendre le Collège. La fable se trompe : mieux vaut la prospérité du Chien que l’indépendance du Loup.

En te renouvelant, cher Thomas, mes meilleures salutations,

In dubio pro libertate *
François Héran**

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Post Scriptum : l’argumentaire du colloque

 _Ayant choisi de rendre publique ma lettre à l’administrateur du Collège de France, j’ajoute l’argumentaire du colloque, qui a été transmis à l’ensemble des professeurs. Comme à l’accoutumée chez Henry Laurens, c'est de la science historique de haut niveau, précise et rigoureuse. Pas une ligne, pas un mot, qui justifie le soupçon d'antisémitisme._ 

Avec l’ouverture de la « question d’Orient » dans le dernier tiers du XVIIIe siècle, la Palestine, qui dispose du statut particulier de Terre sainte, devient le lieu névralgique des relations internationales européennes. Durant les décennies qui précèdent la Grande Guerre, les luttes d’influence entre les puissances européennes se multiplient, chacune se présentant comme la protectrice d’une communauté religieuse. Alors que la France et la Russie étendent respectivement leur influence sur les catholiques et les orthodoxes, les Anglais se présentent comme les protecteurs des juifs en Palestine. C’est dans ce cadre que s’inscrit le mouvement sioniste.

Si la France se voit reconnaître une primauté d’influence à l’issue des guerres balkaniques, les Britanniques profiteront de l’alliance nouée avec le mouvement sioniste lors de la Première Guerre mondiale pour s’arroger un mandat sur la Palestine. La période du mandat britannique est essentielle pour la mise en place des acteurs contemporains que sont le mouvement national palestinien et le mouvement sioniste. Pris dans une double obligation entre les uns et les autres, les Britanniques sont dans l’incapacité de trouver une solution politique satisfaisante pour les deux parties, que ce soit un État palestinien unitaire, une division en cantons ou un partage territorial. Ils doivent ainsi faire face à une révolte palestinienne, puis à une révolte juive. Non sans arrière-pensées, ils délèguent le dossier à l’ONU qui, avec le vote du plan de partage de novembre 1947, provoque une guerre entre Arabes et sionistes, puis, après le 15 mai 1948, une guerre israélo-arabe.

Dans ce conflit de longue durée, les Européens s’identifient largement à l’État d’Israël. Dans les années 1950 et 1960, la France et l’Allemagne lui fournissent les armements qu’il demande, mais la priorité pour l’État hébreu est d’obtenir l’aide militaire américaine, qui ne devient substantielle qu’après la guerre de juin 1967.Après cette guerre, les « discussions à quatre » voient un rapprochement des positions de la Grande-Bretagne et de la France sur la nécessité d’un retrait des territoires occupés contre une reconnaissance de l’État d’Israël, mais la question de la prise en compte du facteur palestinien reste ouverte.

S’ouvre ainsi un dialogue euro-arabe. Ce dernier mènera à la résolution de Strasbourg de 1975, appelant Israël à se retirer des territoires palestiniens occupés et à reconnaître les droits nationaux du peuple palestinien, puis à une nouvelle déclaration en 1977 appelant à la création d’une patrie pour le peuple palestinien, et marquant pour la première fois l’opposition européenne à la construction de colonies israéliennes dans les territoires occupés. L’étape la plus importante demeure la déclaration de Venise du 13 juin 1980, qui parle de solution juste et préconise l’intégration de l’OLP dans les discussions de paix.

Deux niveaux d’action sont à considérer. Le premier est celui de la politique propre à chaque État, le second est celui de l’action collective de la Communauté, devenue Union européenne, le tout étant pris dans le jeu complexe des relations transatlantiques. De fait, la présence de l’Union est forte dans le domaine économique, aussi bien par le traité d’association UE-Israël, qui fait de l’État hébreu le premier partenaire commercial de l’Union, que par le financement des institutions palestiniennes à partir du processus d’Oslo. Néanmoins, l’Europe n’est que simple observatrice des négociations du processus d’Oslo, et si le « quartet » des années 2000 lui reconnaît un rôle, c’est dans un cadre impuissant à faire accepter une solution politique satisfaisante.

L’Europe est ainsi prise entre le poids de son héritage colonial et impérial, son identification culturelle avec Israël, la charge représentée par sa culpabilité dans la destruction des juifs d’Europe durant la Seconde Guerre mondiale, l’importance de ses relations économiques, technologiques et scientifiques avec l’État hébreu, la montée de l’indignation d’une partie de son opinion publique, marquée par l’accusation d’apartheid et aujourd’hui de génocide dans la guerre de Gaza.

La question est de savoir si les États européens vont, dans leur grande majorité, reconnaître l’État palestinien et exercer des pressions envers l’État hébreu, en particulier dans le domaine de l’économie, ou s’il s’agit là plutôt de faux-semblants destinés à masquer une impuissance, voireune adhésion, liées à leurs héritages historiques et à leurs engagements géopolitiques. Il n’en reste pas moins que l’Europe, dans sa globalité, est un des grands théâtres d’affrontements du conflit israélo-palestinien, en particulier dans les opinions publiques. En un sens, c’est une bonne part de l’identité européenne qui est en jeu, aussi bien dans l’interprétation de son passé que dans la définition de son identité à venir.

––––

* Adage juridique latin : Dans le doute, pour la liberté
** François Héran explique l’immigration à Bruno Retailleau❞


https://blogs.mediapart.fr/francois-heran/blog/101125/palestine-au-college-de-france-la-protestation-de-francois-heran-0

GISTI : Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens

Dès l’annonce de l’arrivée des passagers de l’Ocean Viking à Toulon et Hyères, les organisations de bénévoles et de juristes rodées au soutien des exilés étaient prêtes à agir de concert. Échos des premiers jours.

Il semble ... bien se confirmer que le ministre de l’intérieur s’est avancé trop vite - et sans égards pour la mission de contrôle de ses décisions confiée aux juges - en affirmant devant l’Assemblée nationale qu’au moins 44 personnes seraient « reconduites ».

GISTI Fil d'actualité

EU: Tracking the Pact: Plan for Frontex to deploy "vessels, surveillance equipment, and carry out operational tasks" in Senegal and Mauritania

 The EU's border agency is also due to open a "risk analysis cell" in Nouakchott, Mauritania, in autumn this year, according to documents obtained by Statewatch and published here. The two "action files" put heavy emphasis on the "prevention of irregular departures" towards the Canary Islands and increased cooperation on border management and anti-smuggling activities. Earlier this month, the Council authorised the opening of negotiations on status agreements that would allow Frontex to operate in both countries.

statewatch

FUEL CUT PLEDGE Penny Mordaunt vows to halt Channel migrant crossings by cutting off fuel supplies and boats

 WANNABE-PM Penny Mordaunt will cut off fuel supplies and boats from people smugglers in France in a bold bid to halt perilous Channel crossings.

The leading 'Stop Rishi' candidate promised to crack down on sick traffickers upstream - and offered France Britain's help to guard their borders better against illegal migrants.

The Sun

Europe welcomes - A decent and humane asylum policy is possible in Europe

 At times when European solidarity was lacking and public policy on asylum became more restrictive in some Member States, thousands of European cities and municipalities declared themselves safe harbours and cities of refuge. As a response to the disaster in Moria, the humanitarian catastrophe in Afghanistan, and more recently the war in Ukraine, municipalities stepped up their efforts to welcome people fleeing, no matter where they come from.

This interactive map demonstrates that solidarity initiatives on the local level go beyond existing national efforts in welcoming and integrating asylum-seekers and refugees. We believe that a greater role and involvement of municipalities in decision-making can lead towards creating a more humane, effective and efficient EU asylum system.

https://www.europewelcomes.org/

Grèce:Une réfugiée qui se cachait à Chios, morte de faim et de soif

 Terrifiant

A force d’instaurer une politique systématique de refoulements, les réfugiés qui arrivent dans les îles font tout pour ne pas être repérés par la police. Ils sont obligés de se cacher pendant de jours voire de semaines, errant affamés et assoiffés à des endroits déserts et évitant tout contact avec la population. Ils n’osent même pas donner leurs localisations à des solidaires, car ceux-ci seraient bien obligés de signaler la présence des arrivants aux autorités, faute de quoi ils risqueraient de se retrouver sur le banc des accusés avec des charges très lourdes en tant que smugglers. 

 Résultat inévitable : sans vivres ni soins médicaux, les plus vulnérables parmi les réfugiés meurent d’épuisement au bout de quelques jours. Cela est déjà arrivé à la frontière d’Evros, maintenant c’est le tour de l’île de Chios d’enregistrer sa première réfugiée morte de faim et de soif. La politique de la criminalisation de la solidarité finit par donner bien ses fruits…

https://www.efsyn.gr/ellada/koinonia/351493_nekri-apo-peina-kai-dipsa-gynaika-prosfygas-sti-hio

09.07.2022, 11:05 Mis à jour le : 09.07.2022, 13:34

Une réfugiée à Chios, morte de faim et de soif, 

Georges Pagoudis

Une femme réfugiée a été retrouvée morte, probablement de faim et de soif, à Chios et plus précisément dans la région d'Agia Triada à Kardamylon.

La femme serait morte d'épuisement après être restée plusieurs jours à la rase campagne, puisque tout indique qu'elle faisait partie d'un groupe de réfugiés qui sont arrivés dans la région fin juin.

En plus de la réfugiée décédée, deux ou trois autres femmes se trouvent toujours dans les montagnes de Kardamylos à Chios et sont en danger.

Selon les dernières données, les femmes ont été en contact ces derniers jours avec leurs proches, qui à leur tour ont contacté des ONG qui fournissent une assistance juridique aux réfugiés, afin d'essayer de les aider. Cependant, nous ne savons pas pour l’instant si la personne trouvée morte hier, vendredi 8/7, fait partie du groupe de trois femmes qui ont contacté leurs proches. 

Les réfugiées ont déclaré qu’elles faisaient partie d’un le groupe de 30 personnes arrivé à Chios depuis fin juin.

Selon les informations, les réfugiés ont d'abord contacté une ONG à Samos, qui a ensuite averti des volontaires à Chios.

Les réfugiés ont cependant refusé de donner leur géolocalisation, car les volontaires, afin de pouvoir apporter leur aide en évitant toute implication criminelle comme cela est arrivé récemment à un syrien accusé d’avoir offert de la nourriture et de l'eau à des réfugiés qui se cachaient dans une situation similaire. Quelque part là-dedans, la communication a été coupée  avec des résultats tragiques.

"«We are coming in Kyios before 5 days and we don\t get any...and one woman in a coma»  |Nous sommes arrivés à Chios il y a 5 jours et nous n'en recevons pas aucune... et une femme dans le coma" était le dernier message qu'ils ont envoyé aux bénévoles.

Ici, il convient de noter que le 30 juin, un bateau a été enregistré à l'arrivée dans la zone et 18 personnes d'origine africaine ont été retrouvées, dont une femme qui a dû être transférée à l'hôpital en raison de l'épuisement. Les autres ont été transférés dans une structure de mise en quarantaine à Lefkonia. Dans les jours suivants, cependant, plusieurs personnes ont été enregistrées comme nouveaux arrivants, sans que des précisions soient données sur la date et le lieu de leur arrivée 

Des policiers et un médecin légiste se sont précipités à l'endroit où la femme a été retrouvée et ont exclu la possibilité d'un acte criminel. Le corps de la victime a été transporté à l'hôpital alors qu'une enquête préliminaire est en cours.

Melilla, le lieu d’un massacre – Lettre ouverte aux députés européens

 « Nous avons passé un cap. Le massacre est sous nos yeux. Les morts s’amoncèlent. Et il semble que ça ne compte pas. » Après les exactions de Melilla, le collectif « J'accueille l'étranger » interpelle les député·es européen·nes avec force : « Prononcez-vous fermement pour une toute autre politique d’immigration » ! 

Participez au débat

New director, same tragedy

5 July 2022 – On Monday 4 July Frontex announced that its Management Board, made up of representatives of EU countries’ border authorities – mostly police officers active at national level -, has appointed Aija Kalnaja as Executive Director ad interim for the agency. This follows the resignation of former director Fabrice Leggeri in April 2022, amidst ongoing investigations by EU’s anti-fraud watchdog OLAF into Frontex‘s role concerning allegations of harassment, misconduct and illegal pushbacks. Kalnaja was already acting Executive Director since the departure of Leggeri.

Frontex-Aija Kanalja-Directeur par intérim

Démission de Fabrice Leggeri

Grano: una guerra globale

 Secondo molti osservatori internazionali, la guerra in corso in Ucraina si esprimerebbe non solo mediante l’uso dell’artiglieria pesante e di milizie ufficiali o clandestine, responsabili di migliaia di morti, stupri e deportazioni. Esisterebbero, infatti, anche altri campi sui quali il conflitto, da tempo, si sarebbe spostato e che ne presuppongono un allargamento a livello globale. Uno di questi ha mandato in fibrillazione gli equilibri mondiali, con effetti diretti sulle economie di numerosi paesi e sulla vita, a volte sulla sopravvivenza, di milioni di persone. Si tratta della cosiddetta “battaglia globale del grano”, i cui effetti sono evidenti, anche in Occidente, con riferimento all’aumento dei prezzi di beni essenziali come il pane, la pasta o la farina, a cui si aggiungono quelli dei carburanti, oli vari, energia elettrica e legno.

La guerre du blé

Gaining Ground: Promising Practice to Reduce & End Immigration Detention

 Immigration detention represents one of the most flagrant human rights violations of our time. In recent years, IDC has seen a number of governments begin to recognise that effective and feasible alternatives to detention (ATD) do exist. This paper was written to provide an overview of practical examples and recent developments in the field of alternatives to detention (ATD), in order to highlight promising practice and encourage further progress in this area. It aims to inspire and embolden governments, local authorities, international organisations, civil society and community actors and other stakeholders, with steps they can take to move away from the use of immigration detention. This report includes an Annex compiling short country profiles for the 47 countries included in the research mapping.

International Detention Coalition

Et si la France prenait vraiment « sa part » dans l’accueil des réfugiés ?

 

François Héran, démographe

Au lendemain de l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe, le président Macron a pris la parole en sa qualité de président du Conseil de l’Union européenne pour assurer que chaque pays, y compris la France, allait « prendre sa part » dans l’accueil des réfugiés. « Nous le ferons, ajoute-t-il, en Européens, de manière coordonnée, responsable et solidaire » (discours du 25 février 2022).

Institut Convergences Migrations

Mare Liberum

 Carte marine du SHOM indiquant la profondeur de l'eau, les récifs et autres dangers et les phares.

Carte n°7081 du SHOM (Service hydrographique et océanographique de la Marine https://www.shom.fr/fr )
Autorisation de reproduction n°448/2007.

Mare Liberum

Maroc. À Nador, les morts sont africains, l’argent européen

 Le 24 juin 2022, au moins 23 migrants sont morts à la frontière entre le Maroc et l’Espagne, et il y a eu plus d’une centaine de blessés des deux côtés. L’ONU et l’Union africaine exigent une enquête indépendante. La coopération migratoire entre le Maroc et l’Espagne est de nouveau pointée du doigt. Reportage à Nador.

OrientXXI

L’informalisation des politiques migratoires : les pièges de la soft law

 

Note #14 - juin 2022

Mal connue du public, la soft law est une arme redoutable entre les mains des États, qui utilisent cette méthode quand ils veulent contourner les contraintes et la rigidité que leur imposeraient les lois nationales ou les textes et traités internationaux. Elle est souvent mobilisée dans le domaine du « contrôle des flux migratoires », sans qu’il soit facile de faire toujours la différence entre la stricte application du droit et ses contournements. L’externalisation des politiques d’asile et d’immigration est un exemple typique du recours à la soft law : l’Union européenne (UE) ou ses États membres trouvent avantage à négocier toute une foule d’arrangements aux noms divers, plus ou moins informels, avec leurs « partenaires » des pays tiers, fictivement présentés sur un pied d’égalité. voir migreurope

Poème d'un inconnu

Nous nous sommes endormis dans un monde et nous nous sommes réveillés dans un autre.

Soudain, Disney n'a plus de magie,

Paris n'est plus romantique, 
New York ne reste plus debout, 
Le mur chinois n'est plus une forteresse, 
et la Mecque est vidée.
Les câlins et les bisous deviennent soudainement des armes 
Et le fait de ne pas rendre visite aux parents et aux amis devient un acte d'amour.

Soudain, vous avez réalisé que le pouvoir, 
La beauté, 
L'argent ne valaient rien et ne pouvaient pas vous procurer l'oxygène pour lequel vous vous battiez.

Le Monde continue sa vie et il est magnifique ; 
Il ne met en cage que les humains. 

Je pense qu'il nous envoie un message :

"Vous n'êtes pas indispensables. 
L'air, la terre, l'eau et le ciel sans vous vont bien. 
Et même mieux. 

Quand vous reviendrez, 

Rappelez-vous que vous êtes mes invités...Pas mes maitres."

Un risque accru d’expulsions illégales de mineur·e·s

Le Conseil d’État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineur·e·s non accompagné·e·s et fait ainsi primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur les droits de l’enfant.

Un risque accru d’expulsions illégales de mineur·e·s

En ne prenant pas en compte les principes essentiels de présomption de minorité et de droit au recours effectif, le Conseil d’État laisse toute latitude aux préfectures pour expulser des personnes qui devraient être présumées mineures tant que le juge des enfants ne s'est pas prononcé sur leur situation. Il considère que la protection des enfants étrangers contre les mesures d’éloignement prévue par la loi « ne fait pas obstacle à ce qu’une mesure d’éloignement soit prise par l’autorité administrative à l’égard d’une personne dont elle estime, au terme de l’examen de sa situation, qu’elle est majeure, alors même qu’elle allèguerait être mineure ».

Il entérine ainsi la possibilité pour l’administration d’expulser un∙e jeune qui demande protection en raison de sa minorité et de son isolement dès lors qu’un département l’a considéré⋅e comme majeur⋅e, le plus souvent à l’issue d’une procédure d’évaluation sommaire fondée sur des critères subjectifs. Et peu importe au Conseil d’État que le ou la jeune n’ait pas pu exercer de recours devant le juge des enfants. On sait pourtant que – dans certains départements – la moitié des mineur∙es qui saisissent ce juge voient finalement leur minorité reconnue.
Tout au plus, le Conseil d’État consent-il à évoquer la possibilité pour le juge administratif saisi d’un recours contre la mesure d’éloignement de surseoir à statuer quand il a connaissance d’une saisine préalable du juge des enfants mais seulement « si une telle mesure est utile à la bonne administration de la justice ». De même, il peut aussi décider de poser une question préjudicielle à l’autorité judiciaire mais uniquement« en  cas de difficulté sérieuse ». Ces précisions ne constituent en rien des garanties contre le risque d’expulsion d’enfants en danger par l’administration.

Contrôler avant de protéger

Nos organisations constatent que – dans de nombreux territoires – l’application du décret a pour effet de laisser à la rue des enfants en demande de protection pendant toute la procédure en préfecture. Le Conseil d’État prend acte de cette réalité et rappelle à juste titre qu’« il incombe aux autorités du département de mettre en place un accueil provisoire d’urgence pour toute personne se déclarant [MNA], sans pouvoir subordonner le bénéfice de cet accueil [à la mise en œuvre de la procédure prévue par le décret] ».
Il vide toutefois de tout son sens le principe de l’inconditionnalité de l’accueil provisoire en précisant qu'une telle obligation s'applique « sous réserve des cas où la condition de minorité ne serait à l’évidence pas remplie ».

Des pseudo-garanties qui ne suffiront pas

Le Conseil d’État précise que « la majorité de l’intéressé ne saurait être déduite de son seul refus de communiquer les informations » aux agents de la préfecture. Il rappelle également qu’il ne suffit pas qu’un∙e jeune apparaisse comme majeur∙e dans l’une des bases de données consultées en préfecture pour qu’il ou elle soit évalué∙e comme majeur∙e. Aussi utiles qu’elles soient, ces précisions ne suffiront malheureusement pas à préserver les mineur∙es d’un refus de protection arbitraire de la part de certains départements. Pour preuve, alors que le Conseil constitutionnel avait déjà pris soin de préciser ce point, nombreux sont les protocoles signés entre les conseils départementaux et les préfectures qui mentionnent « l’impossibilité [pour le jeune] de refuser de communiquer [ses données personnelles] à l’agent de préfecture habilité». La notice d’information actuellement distribuée aux jeunes reprend cet énoncé contraire aux textes.
Alors qu’environ 70 départements mettent déjà en œuvre ce dispositif et qu’un mécanisme d’incitation financière a été annoncé par le premier ministre, nos organisations sont extrêmement inquiètes du sort réservé à ces enfants en situation de grande vulnérabilité.
Nous constatons qu’ils sont de moins en moins nombreux à se rendre dans nos permanences. Globalement, leur état de santé se dégrade et les suspicions de cas d’exploitation augmentent. Autant de signes qui confirment nos
craintes que ces enfants et adolescents, dissuadés de demander une protection par un tel dispositif, restent exposés à tous les dangers. Nos organisations persistent à demander le retrait de ce décret et appellent tous les départements, chefs de file de la protection de l’enfance, à renoncer à participer à ce dispositif.

Liste des associations signataires

Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers ; Association nationale des assistants de service social ; Armée du Salut ; CNAPE ; DEI-France ; Fédération des acteurs de solidarité ; fasti ; FEHAP ; Fédération Entraide Protestante ; gisti, groupe d'information et de soutien des immigré.e.s ; Hors la rue ; La Cimade ; Ligue des droits de l'Homme ; Médecins du Monde ; Médecins sans frontières ; Secours Catholique ; Solidaires ; Syndicat de la Magistrature ; Syndicat des avocats de France ; UNIOPSS ; Unicef France

Hannah Arendt : Quand tout le monde vous ment

❝"Quand tout le monde vous ment en permanence, le résultat n'est pas que vous croyez ces mensonges mais que plus personne ne croit plus rien. Un peuple qui ne peut plus rien croire ne peut se faire une opinion. Il est privé non seulement de sa capacité d'agir mais aussi de sa capacité de penser et de juger. Et avec un tel peuple, vous pouvez faire ce que vous voulez."❞h

DÉBAT PARLEMENTAIRE SUR LA POLITIQUE MIGRATOIRE

VADE-MECUM 

à l’intention des participants 

au DÉBAT PARLEMENTAIRE SUR LA POLITIQUE MIGRATOIRE

du 30 septembre et du 2 octobre 2019 

Le 30 septembre et le 2 octobre se tiendront à l’Assemblée nationale puis au Sénat le premier débat parlementaire annuel sur la politique migratoire. Nous nous permettons de vous adresser ce vade-mecum rappelant quelques données factuelles permettant de rétablir quelques vérités, et quelques réflexions afin d’alimenter positivement, nous l’espérons, vos débats.
Nous ne sommes que quelques-uns parmi des milliers de citoyens qui accompagnent des étrangers dans la défense de leurs droits fondamentaux, ou plus simplement qui les accueillons chez nous. 

La France est-elle humaniste, voire laxiste ? 

C’est ce qui a été sous-entendu il y a quelques jours par le chef de l’État. Nous entendons régulièrement que la France serait « le 2e pays européen en termes de demandes d’asile » et que notre pays serait l’un des seuls à avoir une croissance des demandes, alors qu’à l’échelle européenne la tendance est à la baisse.
Il nous semble utile de rappeler la réalité des chiffres : la France est certes en 2e position en termes de demandes « brutes », mais il est impératif de rapporter ce chiffre à la population de chaque pays. Le seul indicateur valable est le nombre de demandeurs par millions d’habitants, et cette fois nous redescendons au... 9e rang européen !
La Suède, l’Allemagne, l’Islande, le Luxembourg, le Liechtenstein, Malte, la Grèce et Chypre accueillent proportionnellement largement plus de demandeurs d’asile que la France. Sommes-nous le seul pays à voir le nombre de demandes continuer à croître ?
Non plus... Entre 2017 et 2018, il y a eu +20% de demandes d'asile en France. Mais il y a 8 pays qui ont une croissance plus élevée. Le Portugal (+22%), la Slovénie (+95%), les Pays-Bas (+27%), Malte (+26%), Chypre (+70%), l'Irlande (+26%), la Belgique (+29%), ou encore l'Espagne (+70%).
Notre taux d’obtention de l’asile en première instance, à 28%, nous place lui au... 25e rang européen1 .
Ces chiffres démontrent, de manière factuelle, que la France n’est absolument pas un pays laxiste, et n’est aucunement un des premiers pays en termes de nombre de demandeurs d’asile accueillis. 

Le droit d’asile est-il dévoyé ? 

Oui, il est dévoyé par la France, par l’Europe, qui refusent d’ouvrir des voies légales d’immigration, qui bafouent les principes d’égalité des droits de l’Homme.
En tant que Français, je peux accéder à cent quatre-vingt huit pays sans même avoir besoin d’un visa. Ne fuyant ni la guerre ni la misère, toute installation dans un autre pays ne serait rien d’autre qu’une émigration économique, ou « de confort ». Un Afghan, lui, ne peut se rendre que dans une trentaine de pays sans visa, et aucun de ces pays n’est européen. Idem pour un Soudanais. Ceci démontre le paradoxe suivant : nous « condamnons » l’émigration économique, mais nous sommes les premiers à la pratiquer. Et plus l’émigration est vitale, plus nous l’entravons. 

En 1951, la France et beaucoup d’autres pays ont signé la convention de Genève relative au statut de réfugié, nous nous sommes engagés à accueillir et accorder une protection aux personnes qui fuient les persécutions. Aujourd’hui, l’Europe ne respecte plus ses engagements. Une étude du centre de recherche de l’Union Européenne indique que 90% des personnes qui obtiennent le statut de réfugié sont entrés de manière irrégulière en Europe. Ce n’est pas par choix, c’est la conséquence de l’incapacité des États membres à proposer des voies légales d’immigration. Qui peut croire un seul instant que ces hommes femmes et enfants ne préféreraient pas venir avec un visa, en payant un billet d’avion ou un bateau régulier, en toute sécurité ? 

Le droit d’asile ou celui d’être reconnu mineur sont les deux seules fenêtres, étroites, que nous avons laissées entrouvertes, coupant toute possibilité d'immigration simple avec un visa. C’est la France, c’est l’Europe, qui font le jeu des passeurs en continuant de refuser d’ouvrir des voies légales d’immigration, qui poussent les jeunes à partir de plus en plus tôt pour échapper à nos règlements injustes. 

C’est nous qui créons les conditions obligeant les personnes à entrer de manière irrégulière. C’est nous qui fermons nos frontières et laissons mourir à nos portes des milliers d’hommes, femmes et enfants.
Pour ceux qui arrivent à échapper à l’enfer Libyen, à la prison et à l’esclavage, puis à survivre à la traversée de la Méditerranée, quand ils débarquent enfin en Europe nous les enfermons dans la torture administrative du règlement Dublin, qui les force à déposer une demande d’asile dans un pays qu’ils n’ont pas choisi, ou ils ont potentiellement moins de chances d’obtenir une protection ou de s’intégrer. Ce règlement injuste, irrationnel, qui déséquilibre l’Europe, est en passe d’être réformé. Ce qui est prévu est presque pire : les demandeurs d’asile seront contraints d’aller dans les pays les moins accueillants d’Europe, ces derniers pourront refuser de les accueillir en payant très cher. 

Faut-il absolument renvoyer les déboutés du 

droit d’asile ? 

Autre argument pernicieux, ce serait « pour leur bien », par vocation humaniste qu’il faudrait intensifier les expulsions des personnes qui n’ont pas pu obtenir un titre de séjour en France. Mais qui sont ces « déboutés du droit d’asile », ces « sans-papiers » ?
Nous les côtoyons, nous les accompagnons, nous pouvons témoigner que ce sont des hommes, femmes et enfants qui n’ont qu’une seule aspiration : vivre sereinement parmi nous. Être « débouté du droit d’asile » ne veut pas forcément dire que sa situation ne relève pas du statut de réfugié, mais juste qu’il n’a pas été possible de le prouver. 

Être un sans-papier, ne pas avoir de titre de séjour, veut juste dire qu’il n’a pas été possible de rentrer dans une des « cases », très restrictives, que la France exige pour avoir le droit de rester sur son sol.
Nous les côtoyons, nous les accompagnons, ces familles qui ont parfois plusieurs enfants scolarisés, nés en France, ces familles parfaitement intégrées, qui parfois ont travaillé, ont payé des impôts pendant plusieurs années et qui du jour au lendemain se voient refuser un renouvellement de titre de séjour et deviennent « indésirables » aux yeux de l’administration. Nous les suivons, nous les hébergeons, ces jeunes qui ont traversé plusieurs pays, la Méditerranée, au péril de leur vie, et qui une fois arrivés voient leur minorité contestée en vertu d’évaluations hasardeuses, de tests osseux ineptes, et qui se retrouvent du jour au lendemain en « zone grise » : majeurs pour ceux qui accueillent les mineurs, mineurs pour ceux qui prennent en charge les majeurs... donc à la rue, sans aucune aide le temps de leur recours devant le tribunal. Nous les entendons ces responsables d’établissement scolaires, ces petits patrons, qui ne comprennent pas que l’administration les prive de ces élèves ou apprentis volontaires, motivés.
Seule une petite partie des déboutés retournent dans leur pays, c’est un fait, malgré les nombreuses aides au retour, malgré la dureté du statut de sans-papiers en France. Au lieu de les stigmatiser, de les précariser encore plus, il est temps de prendre conscience que s’ils font le choix, difficile, d’une vie en France sans statut, c’est qu’une vie dans leur pays serait encore plus invivable. 

« Les français en ont assez de l’immigration » 

Nous craignons déjà d’entendre ces mots lors des débats, tellement nous les avons entendus lors de certaines prises de parole. L’immigration est un sujet européen, et aux dernières élections européennes les 2 partis arrivés en tête ne représentent respectivement qu’un peu plus de 11% du corps électoral, et 9% des français de plus de 15 ans. Quand vous vous exprimerez le 30 septembre et le 2 octobre, gardez en tête qu’au mieux vous ne pouvez parler qu’au nom d’un dixième des français. Personne n’est légitime à parler au nom des français. Nous qui vous interpellons par ce courrier, nous ne sommes qu’une poignée de citoyens, nous ne représentons que nous-même mais nous vous demandons de ne pas oublier qu’il y a aussi une France qui accueille, qui héberge, que ce soit en ville ou dans les zones rurales. Une France qui regrette profondément de devoir pallier les carences de l’État. Il existe une France qui accompagne les étrangers dans les Préfectures, qui constate que celles-ci, souvent, ne respectent même pas les lois, pourtant déjà très restrictives en ce qui concerne les étrangers. 

Une France qui refuse d’être définie comme bourgeoise, populaire, autre qualificatif dépassé de classe sociale, mais une France citoyenne, active, qui s’engage et donne de son temps pour aider TOUTES les personnes en difficulté, qui refuse d’opposer les Français et ceux qui ne le sont pas. Nous tenons à votre disposition des cas exemplaires de quartiers et de villages qui accueillent de nombreux réfugiés. 

Nous ne le faisons pas par idéologie, mais par pragmatisme. Nous sommes convaincus qu’il est dans l’intérêt commun d’œuvrer, à notre modeste échelle, à l’accueil et à l’intégration des personnes qui souhaitent venir dans notre pays.
Nous n’affirmons pas être majorité à penser ainsi, mais nous pouvons au moins affirmer que nous sommes nombreux, toutes tendances politiques confondues, et nous constatons chaque jour que cet engagement porte ses fruits. Nous avons l’intime conviction que nos concitoyens qui sont actuellement opposés à l’accueil des étrangers changeraient de point de vue s’ils avaient l’occasion de se forger leur opinion par eux-mêmes, s’ils fréquentaient les personnes en attente de refuge, s’ils n’étaient pas aveuglés par les discours opportunistes et mensongers de ceux qui n’ont d’autres 

objectifs que d’accéder ou de se maintenir au pouvoir, y compris en faisant de l’étranger un bouc-émissaire. 

Un débat sur l’immigration... sans les immigrés ? 

En plus de servir de bouc-émissaire, nous constatons amèrement que, sauf erreur, les débats vont se tenir sans qu’à aucun moment la parole ne soit donnée aux principaux concernés, à savoir les immigrés. Ce manque nous semble symptomatique d’une certaine déconnexion des parlementaires avec la réalité du terrain, celle que nous vivons au quotidien. Certes, certains d’entre vous vont parfois à la rencontre des demandeurs d’asile, des mineurs isolés, des sans-papiers, nous n’en doutons pas, mais est-ce le cas pour la majorité d’entre vous ? Vous vous apprêtez à débattre d’un sujet qui touche des milliers d’hommes, femmes et enfants, vous allez discuter de leurs perspectives d’avenir, de leurs parcours, des raisons qui les ont poussés à quitter leur pays, des raisons qui les ont fait choisir la France, de pourquoi elles restent et des droits qui sont les leurs. Donc nous vous invitons, députés, sénateurs, à aller discuter, hors caméra, dans un simple échange humain, ne serait-ce qu’une heure avec ceux que l’on nomme migrants, réfugiés, exilés, sans-papier, mais qui sont avant tout des hommes, femmes et enfants.